Afin de sécuriser les consommateurs qui achètent en ligne, le e-commerçant doit lui proposer un certain nombre d’information avant, pendant et après les conclusions du contrat de vente ou de prestations.
Le déroulement de collecte des données avant la conclusion des contrats
Avant même que les contrats de vente ne soient conclus, le e-commerçant est obligé de fournir aux consommateurs un certain nombre de renseignements. Ces derniers sont les mêmes que pour tous vendeurs de biens et tous prestataires de services, à savoir : les caractéristiques importantes du service ou du bien, compte tenu des supports de communication utilisés et des biens ou des services concernés ; le prix du service ou du bien. En l’absence des exécutions immédiates, le délai ou la date auquel les professionnels s’engagent à livrer les biens ou à exécuter les services. Les renseignements relatifs à l’identité des professionnels, son nom ou sa raison sociale, son capital social, son numéro RCS, son siège social.
La collecte des données pendant les commandes
Dans la mesure où cela concerne d’un contrat à distance conclu d’une manière électronique, les professionnels doivent accompagner et informer les consommateurs tout au long du processus des passations de la commande. Ainsi, les offres de vente doivent énoncer les conditions contractuelles convenables, notamment les différentes phases à suivre pour conclure les contrats par voie électronique et le moyen technique permettant aux utilisateurs, avant la conclusion des contrats, d’identifier l’erreur commise dans la saisie des informations et de les corriger. Durant la validation des commandes, les professionnels doivent indiquer de manière très nette que les commandes entraînent une obligation de paiement. Par ailleurs, le moyen de paiement accepté et les éventuelles restrictions de livraison, par exemple les dispositions de dimension du colis si les livraisons s’effectuent dans des points relais, doivent être indiqués sur les sites du e-commerçant, au tout début du processus des commandes.
Le système de collecte des données après la conclusion des contrats
Les obligations d’information des consommateurs incombant à l’e-commerçant se poursuivent après la conclusion des contrats de vente à distance. Par conséquent, les professionnels doivent adresser aux consommateurs une confirmation de leurs commandes et joindre à celles-ci toutes les données précontractuelles, sauf si les professionnels les leur ont déjà fournies. Les contrats doivent aussi être accompagnés d’une information sur les modalités et les conditions des droits de rétractation, mais également des renseignements relatifs aux services après-vente et aux différentes garanties commerciales ainsi que le siège de l’établissement des fournisseurs où les consommateurs peuvent présenter leurs réclamations.