L’utilisation de la lettre recommandée dématérialisée ou lettre recommandée électronique (LRE) permet de faire gagner du temps dans diverses démarches. Si sa valeur juridique est semblable à celle d’une lettre en version papier, il est toutefois nécessaire de se conformer à une certaine procédure afin de pouvoir l’utiliser.
Qu’est-ce qu’une lettre recommandée dématérialisée ?
La lettre recommandée électronique ou LRE est un courrier totalement dématérialisé, qui peut être pratiqué par les professionnels, comme par les particuliers. Une fois son envoi effectué, l’expéditeur peut recevoir une preuve de dépôt. De son côté, le destinataire reçoit une notification par mail quand un courrier lui est adressé. Pareillement aux démarches administratives effectuées en ligne, la LRE dispose les mêmes effets juridiques que la LRE papier. Néanmoins, elle fait l’objet d’une réglementation transcrite dans des textes officiels. La lettre recommandée dématérialisée constitue alors la version électronique de la lettre recommandée, munie d’un accusé de réception ou LRAR.
Quelle valeur juridique pour la LRE ?
Pour être juridiquement recevable, l'envoi d'une LRE doit remplir 3 conditions. Tout d’abord, le prestataire chargé de l'acheminement peut se porter responsable de la bonne identité de l’expéditeur et celle du destinataire. Les dates de réception et d'expédition de la lettre doivent être vérifiables et garanties. Si le récepteur n'est pas un vrai professionnel, son accord préalable est alors nécessaire. Dans le cas de refus, l'expéditeur a l’obligation d’envoyer la lettre recommandée au format papier. Si toutes ces modalités et conditions sont bien remplies, il est parfaitement possible de choisir un service de lettre recommandée dématérialisée plutôt que de passer par la voie postale. Somme toute, la valeur juridique de la lettre recommandée classique et celle de la lettre recommandée électronique, est la même. Toutefois, pour que cette valeur soit réellement effective, il est obligatoire de respecter certaines règles qui sont encadrées par décret.
La LRE : un mode d’envoi économique et éco-responsable
Qui plus est, la lettre recommandée dématérialisée permet l'utilisation d'un système d’envoi largement plus économique que l’envoi d’une correspondance classique. Certes, elle ne nécessite pas de déplacement ni d’impression du document, et en général, ce mode d’envoi électronique sera plus avantageux par rapport aux coûts. À cet effet, il est alors possible de réaliser de véritables économies, tout en adoptant ce mode d’envoi. La lettre recommandée électronique ou LRE est très économique, mais elle est également éco-responsable. En fait, l’usage de papier ne soit plus de mise afin d'expédier son courrier à son récepteur, ce qui permet de réduire la consommation de papier.