L’agenda d’un entrepreneur est marqué par des rencontres avec des prestataires, des partenaires et des nouveaux clients. Elles sont importantes pour réaliser ses activités et assurer son chiffre d’affaires. Les différents contrats vont permettre notamment de définir les futures collaborations afin de garantir les meilleures relations. Découvrez donc comment sécuriser ces contrats ?
Les démarches de négociations
La rédaction d’un contrat avec l’un de ses partenaires d’affaires nécessite une vigilance particulière de la part d’un chef d’entreprise. Les négociations constituent pour cela la première étape permettant de sécuriser ses contrats. Pour se faire, il est important d’engager un accord permettant d’encadrer cette phase. Cet avant-contrat doit notamment comprendre plusieurs clauses visant à sécuriser l’entreprise. Pour empêcher l’autre partie d’aller chercher les concurrents durant la période de négociation, l’accord doit comprendre des clauses d’exclusivité. Ensuite, les informations confidentielles doivent être protégées à travers des clauses de confidentialité. Puis, pour garantir que le partenaire puisse respecter son obligation de confidentialité, l’avant-contrat doit mentionner une clause pénale.
La rédaction du contrat
Afin d’éviter toute confusion, les termes du contrat doivent être très précis surtout s’ils doivent inclure des aspects techniques. De plus, les obligations contractuelles de chaque partie doivent être bien décrites et expliquées. Par ailleurs, les clauses incontournables du contrat doivent être délicatement analysées durant leur rédaction. Parmi ceux-là il y a la clause de dédit. Elle définit notamment les conditions relatives à un éventuel retrait des négociations par l’un des parties. Les dommages et intérêts suite à ce retrait doit d’ailleurs être énoncés dans le contrat. Ensuite, le contrat doit contenir une clause de préférence. Cette dernière doit stipuler l’engagement de l’un des parties à proposer à l’autre en priorité tout nouveau service.
Gestion de la pérennité et de la sortie du contrat
Pour assurer la pérennité des relations entre les contractants, il faut penser aux facteurs extérieurs pouvant faire évoluer le contrat notamment les impacts économiques. Il est ainsi nécessaire d’anticiper d’ores et déjà l’établissement des futurs documents y afférents. Par ailleurs, le contrat doit préciser les possibilités de révision dans le cas de changement de circonstances imprévu. A part cela, le contrat peut mentionner la clause d’exclusivité selon la relation contractuelle souhaitée. La clause de durée ainsi que la possibilité d’un renouvellement permettent également d’assouplir la relation. Pour cela, il faut préciser les modalités de renégociation permettant de réviser certains termes du contrat. Enfin, le document doit indiquer les modalités de sortie du contrat ainsi que la juridiction compétente qui tranchera sur les décisions nécessaires liées au contrat en cas de litige.